Domaine Laurent Habrard / Du 1er avril 2017 au 30 juin 2018.

Article 1 : Organisation

L’EARL DOMAINE HABRARD au capital de 7500 euros, ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé 7, ROUTE DES BLANCS 26600 GERVANS, immatriculée sous le numéro RCS Romans 417 513 892, organise un concours gratuit du 1er avril 2017 au 30 juin 2018 minuit.

Article 2 : Participants

Ce concours gratuit est ouvert aux personnes majeures, à la date du début du concours, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Les mineurs sont admis à participer à ce concours, à condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu’ils aient obtenu cette autorisation.

Sont exclues du concours les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du concours ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au concours implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Le participant doit créer une oeuvre graphique artistique en lien avec le cahier des charges ci-dessous. Chaque année, l’organisatrice choisira une oeuvre pour illustrer la totalité des étiquettes réservées pour habiller les bouteilles d’HERMITAGE blanc du Domaine Laurent Habrard du millésime concerné.

Cahier des charges

L’œuvre sera un élément graphique (peinture, dessin, photo…) qui deviendra l’étiquette de l’ensemble des bouteilles d’HERMITAGE du millésime concerné. Les dimensions de l’étiquette sont les suivantes : hauteur 75 mm x largeur 100 mm. L’œuvre devra être créée en prenant considération de ces dimensions.

Thème de l’œuvre à respecter

« Le Cep et le Coquelicot ». Deux éléments naturels présents dans le vignoble. A la fois côte à côte mais tellement différents dans ce qu’ils sont.

LE CEP est un élément ancré dans le sol pour longtemps. Il est robuste et figé. Il renaît chaque année. Il est structuré (alignement des pieds dans une parcelle). Sa peau est dure, rugueuse. Ses formes sont torturées, Tout en rondeur ou en longueur, en fonction du palissage. Il peut devenir très vieux et aussi très imposant et majestueux.

LE COQUELICOT est très élégant. Ses couleurs vives lui donnent beaucoup de grâce et de beauté. Il est longiligne et se courbe sous l’effet du vent. Sa disposition est anarchique dans l’espace. Il représente la folie raisonnée. Celle qui mène vers le beau, la créativité, l’insouciance qui construit les esprits. Chaque année, il reprend naissance là ou ailleurs pour illuminer le vignoble de rouge et de rouge.

Après quoi, le participant doit faire parvenir son oeuvre graphique artistique à l’organisatrice avant le 30 juin 2018.

A l’oeuvre sera adjoint une fiche de renseignement mentionnant son nom, prénom, lieu de résidence, numéro de téléphone et adresse mail. Si le participant est mineur il devra faire parvenir l’autorisation de l’autorité parentale.

Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.

Le participant s’engage à dégager les organisateurs de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d’une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature.

Dans le cadre de sa participation au concours, le participant, gagnant ou non, cède à titre irrévocable et exclusif à la société organisatrice et/ou ses ayants droits l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété intellectuelle et artistique qu’il détiendrait sur l’œuvre qu’il a conçu et transmis à la société organisatrice dans le cadre de sa participation au concours, de telle sorte que la société organisatrice puisse, sans restriction, reproduire, représenter, exploiter, adapter cette oeuvre et ce par tous moyens et pour tous pays et pour la durée maximale de protection des droits de la propriété intellectuelle prévue par la législation applicable. La présente cession est consentie à titre gracieux et ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit au profit du participant.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du concours par « L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.

Article 4 : Gains

L’organisatrice offrira à l’artiste à l’origine de l’oeuvre qui aura été choisi un lot de bouteilles à hauteur de 2% de la quantité produite pour le millésime concerné. Soit, au maximum 48 bouteilles. Une gratification d’une valeur d’environ 1680 € (tarif départ cave au 1er janvier 2017). Dans un même temps, l’artiste aura une visibilité sur le site internet laurenthabrard.com à travers une présentation du personnage et de ses œuvres ainsi que sur les réseaux sociaux appartenant à l’organisatrice.

Valeur totale maximale : 1680 € TTC.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au concours notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants

Un comité de sélection composé de 5 personnes choisies par l’organisatrice se réunira entre le 1er juillet 2018 et le 15 juillet 2018 pour désigner le gagnant.

Article 6 : Annonce des gagnants

Le gagnant sera prévenu par mail au plus tard le 31 juillet 2018.

Article 7 : Remise des lots

Le lot sera mis à disposition par l’organisatrice, et à son adresse, dès que les bouteilles seront disponibles et durant un délai de 3 mois à compter de l’envoi du mail d’annonce du gagnant.

Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.

« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour mémoriser leur participation au concours et permettre l’attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données personnelles communiquées dans le cadre de ce concours fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Article 9 : Règlement du concours

Le règlement du concours est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Le règlement du concours consultable sur le site : https://laurenthabrard.com/reglement-du-jeu-concours-une-oeuvre-par-millesime

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice ».

« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le concours à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre  elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au concours et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du concours, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du concours. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de concours de la « L’organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au concours.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du concours à : « L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au concours entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Le dépôt de ce règlement de concours a été effectué via le site internet : https://laurenthabrard.com/reglement-du-jeu-concours-une-oeuvre-par-millesime

© 2018 Domaine Laurent Habrard

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