RÈGLEMENT DU CONCOURS “Une Œuvre – Un Millésime”.
Étiquette HERMITAGE Domaine Laurent Habrard
Du 1er septembre 2018 au 31 mars 2019.

 

Article 1 : Organisation
La SCEA DOMAINE LAURENT HABRARD au capital de 11 250 euros, ci-après désignée sous le
nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé 7, ROUTE DES BLANCS 26600 GERVANS,
immatriculée sous le numéro RCS Romans 417 513 892, organise un concours gratuit du 1er
septembre 2018 au 31 mars 2019 minuit.

Article 2 : Participants
Ce concours gratuit est ouvert aux personnes majeures, à la date du début du concours.
Les mineurs sont admis à participer à ce concours, à condition qu’ils aient préalablement obtenu de
leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation expresse de le faire. Le
fait pour eux de participer implique qu’ils aient obtenu cette autorisation.
Sont exclues du concours les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les
membres du personnel de « L’organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement
participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du concours ainsi que leur conjoint, les
membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous
leur toit.
Sont exclus du concours les vainqueurs des éditions précédentes.
« L’organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions cidessus
exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera
exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse) par année. «
L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au concours implique l’entière acceptation du présent règlement.
Le concours est ouvert aux personnes résidant en France et dans le monde entier.

Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit créer une oeuvre graphique artistique en lien avec le cahier des charges cidessous.
Chaque année, l’organisatrice choisira une oeuvre pour illustrer la totalité des étiquettes
réservées pour habiller les bouteilles d’HERMITAGE blanc du Domaine Laurent Habrard du
millésime concerné.

Cahier des charges :
L’oeuvre sera un élément graphique (peinture, dessin, photo…) qui deviendra l’étiquette de
l’ensemble des bouteilles d’HERMITAGE du millésime concerné. Les dimensions de l’étiquette
sont les suivantes : hauteur 75 mm x largeur 100 mm. L’oeuvre devra être créé en prenant
considération de ces dimensions.

https://laurenthabrard.com/wp-content/uploads/2018/05/dimensions-de-l-etiquette-hermitage.pdf

THÈME DE L’ŒUVRE A RESPECTER :
L’œuvre sera obligatoirement créée sur la base du thème « Le Cep et le Coquelicot ». Deux
éléments naturels présents dans le vignoble. A la fois “côte à côte” mais tellement différents dans ce
qu’ils sont.
LE CEP est un élément ancré dans le sol pour longtemps. Il est robuste et figé. Il renaît chaque
année. Il est structuré (alignement des pieds dans une parcelle). Sa peau est dure, rugueuse. Ses
formes sont torturées, tout en rondeurs ou en longueur, en fonction du palissage. Il peut devenir très
vieux et devenir très imposant et majestueux.
LE COQUELICOT est très élégant. Ses couleurs vives lui donnent beaucoup de grâce et de beauté.
Il est longiligne et se courbe sous l’effet du vent. Sa disposition est anarchique dans l’espace. Il
représente la folie raisonnée. Celle qui mène vers le beau, la créativité, l’insouciance qui construit
les esprits. Chaque année il reprend naissance, là ou ailleurs pour illuminer le vignoble de rouge et
de rouge.
Le ou la participant(e) doit faire parvenir son œuvre graphique artistique UNIQUEMENT PAR
MAIL à l’organisatrice avant le 31 mars 2019 minuit à l’adresse mail :
laurent@laurenthabrard.com.
Une photo de qualité de l’œuvre est fortement conseillée afin de ne pas pénaliser son jugement par
les membres du jury.
A l’œuvre, sera obligatoirement adjointe une fiche de renseignement mentionnant le nom,
prénom, lieu de résidence, numéro de téléphone et adresse mail du ou de la candidat(e). Si le
participant est mineur il devra faire parvenir l’autorisation de l’autorité parentale.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son
inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le
formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité.
Le participant s’engage à dégager les organisateurs de toute responsabilité en cas de réclamations
émanant de tiers du fait d’une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d’exploitation
ou de propriété, quelle qu’en soit la nature.
Dans le cadre de sa participation au concours, seul le participant gagnant cède à titre irrévocable et
exclusif à la société organisatrice et/ou ses ayants droits l’intégralité des droits patrimoniaux
d’exploitation et de propriété intellectuelle et artistique qu’il détiendrait sur l’oeuvre qu’il a conçu et
transmis à la société organisatrice dans le cadre de sa participation au concours, de telle sorte que la
société organisatrice puisse, sans restriction, reproduire, représenter, exploiter, adapter cette oeuvre
et ce par tous moyens et pour tous pays et pour la durée maximale de protection des droits de la
propriété intellectuelle prévue par la législation applicable. La présente cession est consentie à titre
gracieux et ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit au profit du
participant.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du concours par «
L’organisatrice » sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation
incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle
prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en
cas de multi-participation.

Article 4 : Gains
L’organisatrice offrira à l’artiste à l’origine de l’oeuvre qui aura été choisi un lot de bouteilles
d’HERMITAGE BLANC DOMAINE LAURENT HABRARD à hauteur de 2% de la quantité
produite pour le millésime concerné. Soit, au maximum 48 bouteilles. Une gratification d’une
valeur d’environ 1680 € (tarif départ cave au 1er janvier 2017).
Dans un même temps, l’artiste aura une visibilité sur le site internet laurenthabrard.com à travers
une présentation du personnage et de ses œuvres ainsi que les réseaux sociaux appartenant à
l’organisatrice.
Valeur totale maximale : 1680 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au concours notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots
sont entièrement à la charge du gagnant.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 5 : Désignation des gagnants
Un comité de sélection composé de 5 personnes choisies par l’organisatrice se réunira entre le 1er
avril 2019 et le 15 avril 2019 pour désigner le gagnant.

Article 6 : Annonce des gagnants
Un article sera posté sur le blog du site laurenthabrard.com au plus tard le 16 avril 2019 pour
annoncer le nom du ou de la gagnant(e).
De plus, un email sera envoyé à la gagnante ou au gagnant au plus tard le 20 avril 2019,

Article 7 : Remise des lots
Le lot sera mis à disposition par l’organisatrice, et à son adresse, dès que les bouteilles seront
disponibles et durant un délai de 3 mois à compter de l’envoi du mail d’annonce du gagnant.
Le ou la gagnant(e) s‘engage à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange
notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert
du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de
compensation.
« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa
volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots
annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels
changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations données par les participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisatrice » pour
mémoriser leur participation au concours et permettre l’attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données personnelles
communiquées dans le cadre de ce concours fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également
d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors
de la participation à ce concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation
en s’adressant par courrier à « L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L’organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques
leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit
d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le
concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à
« L’organisatrice » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.

Article 9 : Règlement du concours
Le règlement du concours est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un
office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement du concours sera consultable sur le site https://laurenthabrard.com/
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisatrice
».
« L’organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le concours à tout
moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par
les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL
ACTA – PIERSON et ASSOCIES titulaire d’un office d’huissier de justice domiciliée 15 rue de
Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le
concours, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site
ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont
la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants.

Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L’organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas
fortuit indépendant de sa volonté.
« L’organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être
tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance
d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant
partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au concours et/ou les
gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L’organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les
bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L’organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en
auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à
l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation
à « L’organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant
à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne
sera admise notamment sur les modalités du concours, sur les résultats, sur les gains ou leur
réception, un mois après la fin du concours. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les
informations résultant des systèmes de concours de la « L’organisatrice » ont force probante dans
tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations
relatives au concours.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du concours à : «
L’organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au
concours entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L’organisatrice », les systèmes et fichiers
informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisatrice », dans
des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des
relations et communications intervenues entre « L’organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisatrice » pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par « L’organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de
preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant,
à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la
responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de concours a été effectué via le site internet :
https://www.reglementdejeu.com.

© 2018 Domaine Laurent Habrard

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